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 CERTIFICAT DE VENTE

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papytravaux
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MessageSujet: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 9:29

Bonjour,
est-ce que parmi vous quelqu'un pourrait me fournir un ancien certificat vierge tel le modèle ci dessous ?
merci

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boulanger
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 11:14

Very Happy On est déjà le 1 Avril.......!! mdr mdr 
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eilasor
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 11:59

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J'ai ça
En bas de la page, le prix du téléphone (en 8 chiffres) est encore en francs !!!!
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jcl
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 12:02

De toute façon la préfecture ne va prendre que le formulaire derniere version
c'est a dire le Cerfa N° 13754*02
lol!
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papytravaux
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 12:20

c'est un bon début eilasor, merci....

non Michel nous ne sommes pas le premier Avril, c'est seulement dans quinze jours  lol! 

Je comprends bien JC, mais le souci est que:
-  la carte grise est barrée, avec notification de vente à Mr X en date du 26 Avril 66
-  la personne qui m'a vendu la voiture n'est pas Mr X
-  je n'ai que la carte grise, sans certificat de vente de la part de la personne à qui j'ai acheté la voiture...

Le modèle de document que j'ai communiqué était encore en vigueur en 1974 puisque c'est celui de la 10 cv dont l'acquerreur mentionné est bien la personne à qui j'ai acheté la 8 et les restes de la 10.
Donc en 66, le document ne peut pas être plus récent qu'en 74....

Et je veux immatriculer en carte grise normale .  Propos supprimés par Admin


Dernière édition par papytravaux le Jeu 28 Nov 2013 - 13:26, édité 3 fois
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jcl
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 12:23

Galère en perspective Embarassed
enfin je ne te le souhaite pas...
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eilasor
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 16:45

Mais tu peux aussi faire faire une attestation de vente sur papier libre
Les formulaires ne sont pas obligatoires
Un modèle : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Dernière édition par eilasor le Jeu 28 Nov 2013 - 17:20, édité 1 fois
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jcl
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 17:01

En plus entre 66 et 74 ils ne vont pas être trop regardant ...souhaitons le Very Happy 
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 17:18

Attention, tout message ne respectant pas la légalité sera supprimé sans préavis !
Mieux vaut prévenir que guérir !
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papytravaux
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 17:40

Admin a écrit:
Attention, tout message ne respectant pas la légalité sera supprimé sans préavis !
Mieux vaut prévenir que guérir !
ne vaut-il pas mieux de supprimer carément le post ?

ça ne me pose aucun problème je ne vais pas faire un caca nerveux et comme je suis "le demandeur", les cop's ne seront pas chagrins..

merci
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minibob60
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 17:48

Dans l'oise ils prennent toujours les anciens formulaires
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jcl
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 17:59

supprimons le post si vous voulez ...
de toute façon il n'y a rien de répréhensible...
sur papier libre ou imprimé tu écrit le vrai alors... Laughing
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boulanger
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 18:03

etoud Pourquoi supprimer ce post....il me semble que nous sommes encore dans un pays ou il n'est pas interdit de s'informer !!
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Bouzic
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 18:05

Non on ne supprime pas, juste aucune magouille sur le forum !

Ton histoire est très très mal engagée .

Il faut déjà que ton vendeur change la carte grise à son nom et seulement là tu pourras la mettre au tien . Il faudrait renouer contact avec lui, (quitte a payer la sienne, mais pour cela il faut que la voiture ait un CT) et le menacer de porter l'affaire en justice en cas de refus de sa part ou de non réponse .



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jcl
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 18:09

C'est sur que c'est une galere surtout pour avoir une carte grise normale... Twisted Evil 
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Bouzic
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 18:10

jcl a écrit:
supprimons le post si vous voulez ...
de toute façon il n'y a rien de répréhensible...
sur papier libre ou imprimé tu écrit le vrai alors... Laughing
non  ça n'a rien a voir avec les imprimés ou manuscrits, ce que je ne veux pas c'est que l'on donne des conseils pour contourner la loi, comme je l'ai déjà vu sur d'autres forums !

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jcl
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 18:14

Ok Pas de probleme ... top 
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boulanger
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 18:16

etoud  Dans la mesure ou c'est une voiture à l'état d'épave, je pense qu'un certificat de revente de ton vendeur joint à l'original de la première vente fera l'affaire.....Twisted Evil 

Mais comme ils vont te demander un CT, le mieux est de finir l'auto et de tout faire en même temps.....

Cela te donnes le temps de voir ton vendeur pour obtenir un certificat de vente....
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eilasor
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 18:42

J'avais acheté, dans le temps, une voiture qui n'avait pas été immatriculée par son ancien proprio (disons B...) au moment de l'achat à A....
Au service des cartes grises, ils m'ont fait payé les deux changements, de A... à B..., puis de B....à moi
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papytravaux
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 18:46

Bouzic a écrit:
Non on ne supprime pas, juste aucune magouille sur le forum !

Ton histoire est très très mal engagée .

Il faut déjà que ton vendeur change la carte grise à son nom et seulement là tu pourras la mettre au tien . Il faudrait renouer contact avec lui, (quitte a payer la sienne, mais pour cela il faut que la voiture ait un CT) et le menacer de porter l'affaire en justice en cas de refus de sa part ou de non réponse .


Eh bien on n'est pas rendus scratch 
Pour la 8, "mon" vendeur n'a pas retrouvé le certificat de vente et l'ancien propriétaire. Ce dernier avait déjà acquit la voituire d'un précédent qui avait écrit sur la carte grise:" vendu le....à Mr X....J'ai trouvé plein de Mr X, mais de là à identifier le bon oups 
Si il avait eu ce certificat, il me l'aurait donné puisqu'il m'a donné celui de la 10 dont il avait été acquerreur....

Faut-il réellement faire autant de changements de cartes grises que de certificats de ventes ou seule la traçabilité ( avec les certificats de ventes) suffit-elle ?
Il est bien dit et écrit de ci de là, que la propriété n'est justifiée que par les certificats de cession et en aucun cas par la carte grise.
Ce qui laisse supposer que l'essentiel pour obtenir une carte grise serait de:
- posséder la carte grise
- posséder le ou les certificats de ventes successifs Avant de contacter l'ancien proprio pour quelque démarche que ce soit, il me faut être bien au fait de ce qui est utile et nécessaire....
avec bien sur le contrôle technique..

Avant de prendre contact avec l'ancien propriétaire il me faut être en possession de ces infos sans doute possible...

Il serait peut être bien et plus simple de contacter la préfecture....car en ligne, je n'ai rien trouvé qui fasse état de changements de propriétaires sans chagements de cartes grises...

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papytravaux
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 18:49

eilasor a écrit:
J'avais acheté, dans le temps, une voiture qui n'avait pas été immatriculée par son ancien proprio (disons B...) au moment de l'achat à A....
Au service des cartes grises, ils m'ont fait payé les deux changements, de A... à B..., puis de B....à moi
Ca va dans le sens de ce que dit Francis.....mais j'ai le sentiment qu'au regard de la loi c'est de l'abus de pouvoir.....
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eilasor
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 18:53

C'est surtout que le prix de la carte grise rentre deux fois dans les caisses de l'état !!
Mais le non changement de carte grise est une infraction fiscale, pas pénale !
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Bouzic
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 18:53

La carte grise n'est pas un titre de propriété mais un permis de circuler .

Pour le reste aucune idée, la préfecture serait (normalement !!) plus à même de te renseigner à ce sujet .

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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 18:57

En plus pour obtenir une carte grise il te faut un CT et pour le CT il te faut une carte grise...  clou
Dans le Lot on peut avoir le service des CG au téléphone (le matin uniquement) ça peut aider...
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 19:50

ouais !!!
de beaux jours en perspective..etoud 
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 20:05

Lors d'un achat il faut absolument exiger un certificat de vente......!!Twisted Evil



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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 20:36

je ne sais comment vous vous en sortez les uns les autres, mais voici ce que je viens de trouver

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Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé en France A - Pièces à fournir par l’acquéreur au professionnel habilité ou en préfecture
L’acheteur du véhicule d’occasion doit procéder à l’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat.

Justificatifs administratifs

1.une pièce d’identité en cours de validité,
2.un justificatif de domicile de moins de six mois,
3.la demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*03),
4.la déclaration de cession (cerfa n°13754*02), exemplaire n°1, remplie par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur
5.la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (cerfa 13751*02),
6.L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.
7.Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens), si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille.
Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre.
B - Pièces à fournir par le vendeur du véhicule
1.Vis à vis de l’acquéreur :
le certificat de cession cerfa 13754*02 (exemplaire n°1)
le Certificat de Situation Administrative du véhicule (ancien certificat de non gage). Le vendeur d’un véhicule déjà immatriculé doit remettre le CSA à l’acquéreur. En revanche l’acquéreur n’a plus obligation de fournir le CSA lors de sa demande d’immatriculation. Ce CSA peut s’obtenir par télétransmission (voir Services pratiques>Obtenir un CSA).
l’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature
la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois
2.Vis à vis de la préfecture :
Le vendeur du véhicule doit remettre à la préfecture du département de son choix ( ou au professionnel habilité) le double de la déclaration de cession (cerfa 13754*02 - exemplaire n°2) dans un délai de 15 jours (sur place ou par correspondance).
Le vendeur conserve le 3ème exemplaire de la déclaration de cession (cerfa 13754*02- exemplaire n°3)
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papytravaux
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 20:47

tant que l'on gagne.....jetez un cil ici:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Conclusion:
tous les acquerreurs de voitures à restaurer sont d'une façon ou d'une autre des faussaires, pourquoi?

- si pas de contrôle technique valable dans le délai légal et de changement de carte grise
- si pas de dates sur le certificat de cession et / ou de carte grise....

J'aprécierai vos témoignages par MP....
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eilasor
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 21:16

Pour les véhicules non-roulants, il y a une procédure qui remplace l'ancienne carte grise "Non Roulant"
voir là :

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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Jeu 28 Nov 2013 - 21:23

eilasor a écrit:
Pour les véhicules non-roulants, il y a une procédure qui remplace l'ancienne carte grise "Non Roulant"
voir là :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
je n'ai pas tout lu, je fatigue, mais celà semble une bonne piste....merci

je recherche sur la généalogie et autres moyens pour retouver le titulaire initial de la CG ou un ayant droit, mais dur dur.......
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MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   

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