http://www.rosalie-citroen.eu

FORUM de Citroen Rosalie.
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  FAQFAQ  

Partagez | 
 

 CERTIFICAT DE VENTE

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3  Suivant
AuteurMessage
boulanger
^
avatar

Nombre de messages : 2836
Age : 61
Localisation : Seine et Marne
Date d'inscription : 01/07/2008

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Ven 29 Nov 2013 - 8:04

etoud Première chose, ta voiture est elle immatriculée......??
Revenir en haut Aller en bas
dede56
^
avatar

Nombre de messages : 328
Age : 66
Localisation : Morbihan
Date d'inscription : 04/08/2008

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Ven 29 Nov 2013 - 9:37

Le non changement de carte grise dans le délai légal est une infraction pénale. Le fait d'effectuer le copie de la signature sur un certificat de vente vierge est un faux. Le fait d'utiliser ce certificat avec la signature recopiée est un usage de faux. Trois infractions pénales.... dur dur pour le porte-monnaie et le dossier pénal de l'auteur.
Revenir en haut Aller en bas
papytravaux
^
avatar

Nombre de messages : 2640
Age : 70
Localisation : Reims ( près de...)
Date d'inscription : 02/12/2012

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Ven 29 Nov 2013 - 11:03

Bonjour,
oui dédé, j'ai bien conscience de la chose et ne tiens pas trop à multiplier les conneries.....

Oui Michel ma voiture est immatriculée et j'ai la carte grise......

pour résumer:
- je dispose de la carte grise au nom du propriétaire officiel en registré en préfecture; monsieur X
- monsieur X a vendu en date du &&&&&& la voiture à monsieur Y.....identifié sur la carte grise mais sans certificat de cession
- monsieur Z ( mon vendeur) a acquit de monsieur Y la voiture et ne disposait plus du certificat de vente....
- monsieur Z m'a à son tour vendu la voiture et sans certificat de vente....

J'ai trace des négociations et réglement pour l'acquisition de ma voiture et obtenir un certificat de vente reste du domaine du possible....sans doute pas simple mais possible....

Il n'en demeure pas moins que monsieur Z ne dispose pas du certificat de vente de monsieur Y.....dont je n'ai pour l'instant pas retrouvé les coordonnées...que monsieur Z doit malgré tout posséder....

Avant de reprendre contact avec mon vendeur, monsieur Z, je tiens à avoir connaissance de façon certaine de ce qui peut et doit être fait.....

En supposant que je dispose de toute ou partie de la traçabilité des cessions avec les certificats de ventes et en possession d'un certficat de vente à mon nom je ne suis sans doute pas le premier à me retouver dans ce ou ces cas de figures....

ce sont vos retours d'expériences à ce sujet que je souhaite par MP pour me guider dans les bonnes démarches....

En résumé, je veux savoir:
1) si il est nécessaire d'être en possession de tous les certificats de ventes ou si le dernier, celui de mon acquisition suffit

2) avoir confirmation qu'il y a autant de cartes grises à établir qu'il y a de cessions de la voiture....dans ce cas, il me serait nécessaire d'établir la traçabilité des cessions avec coordonnées de monsieur Y pour établir un certificat d'immat à son nom...

merci à ceux qui voudront bien m'apporter tous les éclaircissement dont j'ai besoin

PS: a ce jour dédé, je suis clean au regard de la loi, du moins je le crois....Very Happy 
Un notaire m'a dit un jour: " posséder vaut proprieté"....
je possède la rosalie, donc j'en suis le propriétaire et ce d'autant que je peux en justifier l'achat...et qu'il est bien mentionné sur point gouv que la carte grise n'est pas un titre de propriété mais un permis de circuler......

C'est d'ailleurs en ce sens qu'il me semble être un abus de pouvoir d'une préfecture que de réclamer le montant de plusieurs immatriculations etoud 
Revenir en haut Aller en bas
jcl
^
avatar

Nombre de messages : 1716
Age : 71
Localisation : département du lot
Date d'inscription : 16/10/2009

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Ven 29 Nov 2013 - 11:58

  à mon avis il faut prendre contact avec la préfecture...
Revenir en haut Aller en bas
papytravaux
^
avatar

Nombre de messages : 2640
Age : 70
Localisation : Reims ( près de...)
Date d'inscription : 02/12/2012

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Ven 29 Nov 2013 - 12:26

je le crois également...

je suis entrain de lire les textes officiels des liens communiqués par eilasor mais j'attrape mal à la tête.. 

Revenir en haut Aller en bas
Bouzic
^
avatar

Nombre de messages : 6446
Age : 63
Localisation : Meurthe & Moselle
Date d'inscription : 18/06/2008

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Ven 29 Nov 2013 - 12:50

Bonjour,

si avant l'achat tu étais venu sur le forum, je pense que tu aurais été fixé d'emblée, on t'aurait dit de fuir et d'en trouver une autre !

Renseigne-toi à la préfecture, c'est le mieux .

***********************************************
Francis .
8A  Berline commerciale

Une Rosalie  se mérite !!
Revenir en haut Aller en bas
jcl
^
avatar

Nombre de messages : 1716
Age : 71
Localisation : département du lot
Date d'inscription : 16/10/2009

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Ven 29 Nov 2013 - 13:00

Sans parler des textes... certaines préfectures sont plus accommodantes
que d'autres du moins pour les CG collection ange


Dernière édition par jcl le Ven 29 Nov 2013 - 13:02, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
boulanger
^
avatar

Nombre de messages : 2836
Age : 61
Localisation : Seine et Marne
Date d'inscription : 01/07/2008

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Ven 29 Nov 2013 - 13:01

Very Happy Pour commencer, arrêtez de vous masturber l'esprit avec des délais ou autres.......

Par définition une épave ne circule pas et donc n'a pas lieu d'être immatriculée......

Rassurez vous l'administration sait faire une différence entre une voiture récente ou certains essayent d'obtenir une CG suite à vol ou jouer sur des dates pour échapper a une sanction et une voiture des années 30 qui est parfois a l'état de poulailler !!

Pour revenir à nos moutons, puisque ta voiture est immatriculée et avant de perdre du temps dans des démarches fastidieuses :

Tu te rends au service des CG avec les documents en ta possession et une photo de ton auto avant démontage et si possible ou apparait l'immatriculation

Tu demandes  gentiment à la dame si ton immatriculation existe bien dans le fichier et si cela correspond bien a ton auto

En aucun cas elle te communiquera les coordonnées du proprio........mais au cas ou ta voiture n'est pas dans le fichier, tu ne pourras jamais obtenir une CG "normale" et devra te diriger vers une CG "collection"

Si elle existe, tu expliques ton cas et demandes toujours gentiment ce que tu dois faire pour obtenir ton sésame
Revenir en haut Aller en bas
jcl
^
avatar

Nombre de messages : 1716
Age : 71
Localisation : département du lot
Date d'inscription : 16/10/2009

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Ven 29 Nov 2013 - 13:04

Michel a trés bien explicité la chose...  top
je n'ai eu aucun probleme à CAHORS (en CG collection ) salut
Revenir en haut Aller en bas
papytravaux
^
avatar

Nombre de messages : 2640
Age : 70
Localisation : Reims ( près de...)
Date d'inscription : 02/12/2012

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Ven 29 Nov 2013 - 13:58

je pense que les derniers commentaires de Michel sont de sages recommandations.....
dans les jours qui viennent je dois en principe faire l'acquisition d'une 4L....

a ce moment là je ferai le point sur la globalité en allant en sous préfecture....
Revenir en haut Aller en bas
papytravaux
^
avatar

Nombre de messages : 2640
Age : 70
Localisation : Reims ( près de...)
Date d'inscription : 02/12/2012

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Ven 29 Nov 2013 - 14:18

Bouzic a écrit:
Bonjour,

si avant l'achat tu étais venu sur le forum, je pense que tu aurais été fixé d'emblée, on t'aurait dit de fuir et d'en trouver une autre !

Renseigne-toi à la préfecture, c'est le mieux .
c'est qu'est-ce que j'ai fait

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Mais pour mon cas comme pour tous ceux qui sont arrivés après moi ce sujet concernant les papiers sauf erreur de ma part ne semble jamais abordé....
J'avais ouvert un post pour un autre sujet au moment de l'achat qui concernait la conformité du véhicule....car je suis là aussi passé à coté de quelquechose...
Il me semble l'avoir intitulé: " précautions avant l'achat"
D'ailleurs, sans que ça soit un reproche bien sur, il a fallu du temps pour que vos yeux avertis aux uns et aux autres mettent en évidence que j'avais un moteur de 10 cv...

Alors,pour le profane l'acquisition d'une vieille voiture peut comporter quelques erreurs et / ou oublis...

Mais ces quelques petites tracasseries n'empêcheront pas d'obtenir une carte grise.....je l'aurai un jour...je l'aurai vieux 

Revenir en haut Aller en bas
dede56
^
avatar

Nombre de messages : 328
Age : 66
Localisation : Morbihan
Date d'inscription : 04/08/2008

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Ven 29 Nov 2013 - 15:16

Je suis de l'avis de Boulanger. la meilleure solution est de se rapprocher des services de la Préfecture en exposant le cas et présenter les pièces en ta possession. L'employé pourra certainement te donner la piste à suivre.
Si le propriétaire mentionné sur la carte grise est toujours de ce monde, prendre contact avec lui et lui faire signer de nouveaux actes de vente. Si la carte grise en ta possession est trop ancienne, elle ne sera pas dans l'ordi de la préfecture. L'employé sera obligé de faire des recherches manuelles dans les registres préfectoraux, à condition que cette voiture soit déjà immatriculée dans ton département.
c'est pour cela qu'il faut toujours récupérer toutes les pièces lors d'une cession ou passer son chemin...
Pour l'admi, il serait opportun de créer une rubrique pour tout ce qui concerne les actes administratifs. (c'est une idée) afin d'aider les nouveaux acquéreurs.
Revenir en haut Aller en bas
papytravaux
^
avatar

Nombre de messages : 2640
Age : 70
Localisation : Reims ( près de...)
Date d'inscription : 02/12/2012

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Ven 29 Nov 2013 - 20:50

OK dede, j'en suis rendu à la remarque de Michel à savoir dans un premier temps de me rapprocher de la préfecture ( sous  pref, car Reims a des "pouvoirs" préfectoraux dont les cartes grises).

Casimir,( non pas celui que nous connaissons tous..) le titulaire a vendu sa voiture, barré la carte grise et mentionné nom et prénom de l'acquerreur de l'époque en 1966.
la carte gris date de 1958 et je doute que les services informatiques remontent à aussi loin..
Ce sont les seules dates des actes identifiés pour la cession de cette voiture..
Il est possible que l'acquerreur de 1966 soit encore de ce monde et c'est entre autres préoccupations une personne que je souhaite identifier et contacter....
Quant à Casimir, je lui souhaite d'être toujours de ce monde et en bonne santé, mais il ne doit plus être tout neuf aujourd'hui...j'ai retrouvé traces de son existance, mais pas encore pu faire de rapprochement avec lui ou une parenté...
Comme il a cédé la voiture, mentionné le nom de l'acquerreur, c'est sur ce dernier qu'il me faut je pense axer mes recherches dans un premier temps....à moins que la préfecture se contente d'un certificat de vente du dernier propriétaire qui est transparent pour l'instant dans toutes les transactions...sauf la traçabilité de mon achat etoud 

Ca occupe et tombe bien...comme si un retraité n'avait pas mieux à faire, hein ?
Revenir en haut Aller en bas
eilasor
^
avatar

Nombre de messages : 1363
Date d'inscription : 01/07/2008

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Sam 30 Nov 2013 - 10:51

Mais tu peux aussi passer en carte grise de collection
Il y a beaucoup moins de contraintes qu'avant (plus de carnet, plus de contrainte de départements limitrophes)) et des avantages (contrôle technique tous les cinq ans au lieu de deux actuellement et bientôt tous les ans !)
Revenir en haut Aller en bas
Bouzic
^
avatar

Nombre de messages : 6446
Age : 63
Localisation : Meurthe & Moselle
Date d'inscription : 18/06/2008

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Sam 30 Nov 2013 - 11:40

Houlala terrain glissant, Michel si tu parles de  CG collection tu vas t'attirer les foudres du ciel !!!!

Pour ma part dès que je peux, je les passe toutes en CGC . Twisted Evil

***********************************************
Francis .
8A  Berline commerciale

Une Rosalie  se mérite !!
Revenir en haut Aller en bas
eilasor
^
avatar

Nombre de messages : 1363
Date d'inscription : 01/07/2008

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Sam 30 Nov 2013 - 11:54

Eh ! pit-etre !!! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Mais pour une voiture d'avant la (deuxième) guerre, comme une Rosalie, je ne voit pas trop le "danger" de passer en CGC !!!

Par contre, je n'y passerai pas ma Triumph de 1972 !
Revenir en haut Aller en bas
Bouzic
^
avatar

Nombre de messages : 6446
Age : 63
Localisation : Meurthe & Moselle
Date d'inscription : 18/06/2008

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Sam 30 Nov 2013 - 11:56

Quel "danger" pour la Triumph ? etoud

***********************************************
Francis .
8A  Berline commerciale

Une Rosalie  se mérite !!
Revenir en haut Aller en bas
eilasor
^
avatar

Nombre de messages : 1363
Date d'inscription : 01/07/2008

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Sam 30 Nov 2013 - 11:59

Une éventuelle mise à l'écart pour les voitures en CGC (ne rouler qu'en convoi, uniquement le week-end, kilométrage limité etc .........) comme dans certains pays voisins
Revenir en haut Aller en bas
bruno62
^
avatar

Nombre de messages : 1009
Age : 63
Localisation : Boulogne sur mer
Date d'inscription : 02/07/2009

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Sam 30 Nov 2013 - 11:59

CG normale ou collection, les débats me semblent maintenant, aprés longue reflexion de plusieurs années, inutiles.

Personne n'étant capable de nous dire quel sera l'avenir administratif de l'une et de l'autre, nous ne ferions que parler dans le vide.
Tout peut changer dans un sens ou dans l'autre et notre avis ne nous sera pas demandé.

De plus, comme je crois de moins en moins au "pouvoir" de la FFVE.... (mais cela n'engage que moi et je ne m'etendrais pas ici sur mes convictions!)

Toutes deux (les CG) ont des avantages et des inconvénients, chacun voit midi à sa porte....
Revenir en haut Aller en bas
papytravaux
^
avatar

Nombre de messages : 2640
Age : 70
Localisation : Reims ( près de...)
Date d'inscription : 02/12/2012

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Mar 10 Déc 2013 - 14:01

J'ai pu prendre contact avec la fille du titulaire officiel de la carte grise qui lui est décédé...
je dispose également du moyen de joindre l'acquerreur identifié comme acquerreur indiqué sur la carte grise...
Reste à pouvoir joindre cette personne qui a mon âge et semble avoir quelques soucis de santé...

Ce que je voudrais maintenant savoir c'est si la cession du titulaire de la carte grise à cette personne a été enregistrée en préfecture....
a suivre
Revenir en haut Aller en bas
bruno62
^
avatar

Nombre de messages : 1009
Age : 63
Localisation : Boulogne sur mer
Date d'inscription : 02/07/2009

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Mar 10 Déc 2013 - 23:57

N'importe quel gendarme ami peut te le dire !!

Tu peux aussi essayer d'obtenir un certificat de non gage par ordinateur (il y en a un ds l'entrée de notre sous prefecture) et tu verras bien si elle est connue . Mais cette seconde solution n'est qu'une supposition de piste... ???
Revenir en haut Aller en bas
boulanger
^
avatar

Nombre de messages : 2836
Age : 61
Localisation : Seine et Marne
Date d'inscription : 01/07/2008

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Mer 11 Déc 2013 - 10:17

bruno62 a écrit:
N'importe quel gendarme ami peut te le dire !!

 etoud  Gendarme ami......ça existe !!  mdr mdr
Revenir en haut Aller en bas
papytravaux
^
avatar

Nombre de messages : 2640
Age : 70
Localisation : Reims ( près de...)
Date d'inscription : 02/12/2012

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Mer 11 Déc 2013 - 10:54

c'est effectivement une piste...à suivre...


 chapeau bonjour m'sieu l'gendarme

je m'présente, j'mapelle papy travaux

j'ai une belle auto  drive 

et j'voudro bin avoier ché papiers....

mais é ch'peu point    .........................


Je dois pouvoir faire celà si je n'obtiens pas les infos de la part du dernier propriétaire enregistré....

 merci 



Revenir en haut Aller en bas
jcl
^
avatar

Nombre de messages : 1716
Age : 71
Localisation : département du lot
Date d'inscription : 16/10/2009

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Mer 11 Déc 2013 - 11:13

Un véritable parcours du combattant  Courage et  
Revenir en haut Aller en bas
papytravaux
^
avatar

Nombre de messages : 2640
Age : 70
Localisation : Reims ( près de...)
Date d'inscription : 02/12/2012

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Mer 11 Déc 2013 - 18:22

jcl a écrit:
Un véritable parcours du combattant  Courage et  

je ne dispose que de celà.....une grande richesse.. Very Happy 

Je commence à bien cerner le problème....le papy ne lache pas prise aussi facilement....

1) Je dispose maintennat de tous les éléments pour réclamer les certificats de vente à la personne qui m'a cédé les voitures....
j'ai copie d'un mail de sa part mentionnant que les certificats de vente me seraient fournis...

Je voudrais au moins obtenir ces derniers pour justifuer de la possession en toute propriété.....ne serait-ce que pour le principe..

2) En Mairie de la commune ou est enregistrée la carte grise de la 8, la Dame m'a bien précisé qu'il fallait prévoir de refaire autant de certificats ( cartes grises) qu'il y a eu de cessions enregistrées...

3) il me faut donc connaitre la situation de chaque carte grise en préfecture, savoir si elles sont toujours enregistrées avec ou sans informations de cessions...

A partir de là je verrai avec les derniers possesseurs enregistrés en préfecture...

Ca occupe, mais ça avance..
Revenir en haut Aller en bas
papytravaux
^
avatar

Nombre de messages : 2640
Age : 70
Localisation : Reims ( près de...)
Date d'inscription : 02/12/2012

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Mer 11 Déc 2013 - 19:30

voici une info qui me semble des plus intéressantes tiré du site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Que faire si la vente est annulée alors que le certificat d'immatriculation a été barré ?
Mise à jour le 20.07.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il y a 2 cas de figure possibles :

Si le formulaire de la déclaration de cession du véhicule n'a pas été transmis en préfecture, il suffit d'annuler celui qui a été rédigé. Le vendeur demandera à la préfecture un duplicata de son certificat d'immatriculation (ex-carte grise) qui a été barré et qui sera considéré comme détérioré.

Si le formulaire a déjà été transmis, il faut demander une annulation de la cession à la préfecture. Le vendeur demandera à la préfecture un duplicata de son certificat d'immatriculation (ex-carte grise) qui a été barré, et qui sera considéré comme détérioré. En cas d'annulation de la vente, il y a lieu de rédiger et de signer un document commun auquel sera joint la copie d'un justificatif d'identité de l'acquéreur qui vient de renoncer à l'achat.
Revenir en haut Aller en bas
jcl
^
avatar

Nombre de messages : 1716
Age : 71
Localisation : département du lot
Date d'inscription : 16/10/2009

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Mer 11 Déc 2013 - 19:48

On en revient toujours au probléme du titulaire de la CG , si tu le connais pas de problème...
Je trouve tout cela bien compliqué.... pourquoi ne pas opter pour une CG Collection  Question 
Revenir en haut Aller en bas
Bouzic
^
avatar

Nombre de messages : 6446
Age : 63
Localisation : Meurthe & Moselle
Date d'inscription : 18/06/2008

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Mer 11 Déc 2013 - 20:51

Pourquoi faire simple alors qu'on peut faire compliquer !!  mdr mdr 

***********************************************
Francis .
8A  Berline commerciale

Une Rosalie  se mérite !!
Revenir en haut Aller en bas
papytravaux
^
avatar

Nombre de messages : 2640
Age : 70
Localisation : Reims ( près de...)
Date d'inscription : 02/12/2012

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Mer 11 Déc 2013 - 21:01

jcl a écrit:
On en revient toujours au probléme du titulaire de la CG , si tu le connais pas de problème...
Je trouve tout cela bien compliqué.... pourquoi ne pas opter pour une CG Collection Question 

de ce que j'ai compris, la carte grise collection ne permet de circuler que les we et jours fériés....Moi je veux pouvoir rouler tous les jours...
de même, pour les utilitaires, avec une carte grise collection l'on n'a pas le droit de s'en servir en tant qu'utilitaires....
J'ai lu ces infos sur le site .gouv....

Pour la carte grise de collection pas trop intéressé jusqu'à présent, je n'ai pas tout mémorisé.....de façon certaine, mais...
- partant d'une carte grise normale, la démarche est simple, il suffit d'en faire la demande, sauf que la cession doit s'effectuer avec les mêmes documents que pour une carte grise normale..

- partant de rien ( pas de document de vente) il faut passer par UN EXPERT qui délivrera un certificat de conformité du véhicule....... etoud 

Revenir en haut Aller en bas
papytravaux
^
avatar

Nombre de messages : 2640
Age : 70
Localisation : Reims ( près de...)
Date d'inscription : 02/12/2012

MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   Mer 11 Déc 2013 - 21:02

Bouzic a écrit:
Pourquoi faire simple alors qu'on peut faire compliquer !!  mdr mdr 


c'est pas rigolo  cartonrouge 
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: CERTIFICAT DE VENTE   

Revenir en haut Aller en bas
 
CERTIFICAT DE VENTE
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 2 sur 3Aller à la page : Précédent  1, 2, 3  Suivant
 Sujets similaires
-
» CERTIFICAT DE VENTE
» Certificat d'aptitude !
» Popesalute ou Myth ??
» YatooDiscount - vente Produits Dérivés Comics - jeudi 23 septembre - 20h
» VENTE VILLAGE LEMAX NOEL HALLOWEEN

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
http://www.rosalie-citroen.eu  :: La vie en Rosalie (www.rosalie-citroen.eu) :: Discussion de comptoir... blabla sur nos Citroen Rosalie-
Sauter vers: