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FORUM de Citroen Rosalie.
 
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 Plus-value

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Chris 49
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MessageSujet: Plus-value   Mar 23 Sep 2014 - 11:54

Bonjour

Je viens de lire un article dans Que Choisir que les véhicules de collections étaient imposés sur la plus-value lors de la revente.
Toutefois on déduit les factures de restauration, normal, et 5% par année après l'acquisition, ce qui fait une exonération au bout de 22ans ????
Autre possibilité, payer 6,5% par exemple si on ne peut pas justifier le prix d'achat.
Tout ça je ne le savais pas lors de l'achat de ma Rosalie.
Mais alors, comment ça se passe pour celles, qui comme la mienne, ont une carte grise normale?

Bonne réflexion
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jcl
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MessageSujet: Re: Plus-value   Mar 23 Sep 2014 - 13:04

salut

mon avis...ne vends pas... cela évitera les regrets... et le reste Very Happy
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Chris 49
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MessageSujet: Re: Plus-value   Mar 23 Sep 2014 - 13:29

mon avis...ne vends pas... cela évitera les regrets... et le reste  

Pas question de vendre, je veux en profiter le plus longtemps possible, mais ça veut dire qu'il faut que le vendeur fasse une "facture" à l'acheteur au prix réel de la vente.
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michèle54
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MessageSujet: Re: Plus-value   Mar 23 Sep 2014 - 17:41

J'ai trouvé un article sur le net traitant de ce sujet : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Sur la page d'accueil, allez sur " la collection personnelle" puis en bas dans "Echantillon de véhicules disponibles à la vente" ....
Je pense que nos Rosalie "populaires" n'entrent pas dans la catégorie des véhicules de collection imposables

***********************************************
Michèle
Rosalie berline 8 A 1933 noire à restaurer

La passion de la Rosalie n'est pas typiquement masculine
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Chris 49
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MessageSujet: Re: Plus-value   Mar 23 Sep 2014 - 20:37

Plus de 5000€ imposable, seule consolation pas d'ISF, ben on est bien contents.
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papytravaux
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MessageSujet: Re: Plus-value   Mar 23 Sep 2014 - 20:38

comme d'hab, je tire plus vite que mon hombre...
je vais consulter ensuite le lien que Michèle nous a communiqué.....

Mais en reprenant ta phrase Chris:
"Je viens de lire un article dans Que Choisir que les véhicules de collections étaient imposés sur la plus-value lors de la revente"

Il y a la notion de plus value, et là il y a matière à réflexions, à discussions.....

1)je ne sais pas encore avec précision ce que coûtera ma voiture une fois terminée.. etoud
Mais en gardant la traçabilité de tous les frais engagéspour une restauration sérieuse, je doute qu'au final l'on puisse tirer un gros bénéfice si revente il y a....

2) jusqu'alors, à ma connaissance personne n'a encore été imposé en vendant une voiture qui n'est plus côtée à l'argus pour une somme de X €uros

3) reste à voir si le notion de carte grise de collection ou carte grise normale peuvent avoir une incidence... scratch

donc, en complément du lien communiqué par Michèle, avoir copie de ton article serait intéressant

merci à toi
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papytravaux
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MessageSujet: Re: Plus-value   Mar 23 Sep 2014 - 20:42

Michèle, coucou salut
je ne parviens pas à ouvrir le lien que tu as donné Embarassed
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bruno62
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MessageSujet: Re: Plus-value   Mar 23 Sep 2014 - 22:31

... j'ai réussi à ouvrir le lien!

Mais c'est la première fois que j'entends parler de ça, l'info ne me semble pas totalement crédible. Il y a longtemps que cela se saurait...

Pour moi, tant que vous ne me ferez pas voir un papier non contrefait à entête de l'état, je classerai ce scoop avec toutes les autres fausses informations qui nourissent une partie du net ! vieux
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Chris 49
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MessageSujet: Re: Plus-value   Mer 24 Sep 2014 - 8:14

Bonjour

3) reste à voir si le notion de carte grise de collection ou carte grise normale peuvent avoir une incidence... scratch

donc, en complément du lien communiqué par Michèle, avoir copie de ton article serait intéressant


Je ne sais pas si on a le droit de le mettre en ligne car c'est un article de ce mois ci.
Si le grand chef donne l'autorisation je le ferai, mais personnellement je ne mets pas en doute les articles de Q C.

Pour preuve le lien officiel qui y fait mention:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Un extrait:
80

Il s’agit notamment des articles suivants :

- timbres-postes et assimilés ;

- objets de collection zoologiques, botaniques, minéralogiques, historiques, archéologiques, paléontologiques, ethnographiques, numismatiques, etc. ;

- monnaies d’or et d’argent antérieures à 1800. Il est précisé que les monnaies ayant cours légal dans le pays d’émission, même placées dans des présentoirs et destinées à la vente au public, ne constituent pas, au sens de ces dispositions, des objets de collection ;

- véhicules de collection, y compris les motocyclettes. Les véhicules constituant des copies ou répliques de modèles connus ne peuvent en aucun cas être assimilés à leur modèle.

90

Précisions sur les véhicules de collection : Les véhicules de collection s'entendent de ceux définis par la circulaire douanière n° BUDD1300884 C du 16 janvier 2013, publiée au bulletin officiel des douanes n° 6967.

Constituent également des véhicules de collection les véhicules pour lesquels ont été délivrés des certificats d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection » en application du IV de l’article R. 322-2 du code de la route (cartes grises dites « de collection »). Pour les certificats d'immatriculation délivrés depuis le  15 octobre 2009, il s’agit des véhicules âgés de plus de 30 ans (véhicules âgés de plus de 25 ans pour les certificats délivrés antérieurement) et dont l’ancienneté est attestée, à la demande du propriétaire, soit par le constructeur, soit par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE, BP. 40068, 92105 Boulogne-Billancourt Cedex).

Remarque : Lorsqu'elles ne constituent pas des véhicules de collection, les voitures automobiles sont expressément exclues de l'imposition des plus-values sur biens meubles (CGI, art.150 UA, II-1°).



Et j'ai ma réponse, comme sur la carte grise il n'y a pas la mention "collection" je ne suis pas taxable à la revente.
Mais pas question de la vendre.

Bonne journée quand même
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papytravaux
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MessageSujet: Re: Plus-value   Mer 24 Sep 2014 - 9:52

j'ai pu ouvrir le lien de Michèle sur un autre ordi....

rien d'inquiétant pour tout ceci pour nos modestes restaurations si tant est que l'on ne joue pas les commerçants et la recherche de super profits.....
encore faut-il trouver les amateurs
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c4ix
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MessageSujet: Re: Plus-value   Mer 24 Sep 2014 - 10:13

Bonjour à tous,

Concernant tout cela, je ne comprends même pas que le législateur puisse penser à pondre de telles inepties.

Que le premier qui fait une plus-value après la restauration d'une populaire, fut-elle dotée d'un 6 cylindres me jette la pierre si il y parvient...

Entre l'achat de l'épave (1500 Euros), la réfection du moteur (4500), la carrosserie et la peinture (4000), les pneus (1200), la sellerie (3000), et tout le reste, tout cela pour une valeur marchande de l'ordre de 10 à 12 000 Euros, cherchez bien l'utilité de ce fatras... C'est comme cela que notre beau pays génère des déficits !

C'était ma minute de colère pour aujourd'hui !

Bonne journée

c4ix
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Chris 49
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MessageSujet: Re: Plus-value   Mer 24 Sep 2014 - 11:32

Je pense que cette taxe est surtout faite pour les pseudos collectionneurs qui achètent et revendent les véhicules sans y toucher et pour faire du profit.
Avec la somme des dépenses effectuées lors d'une restauration, on dépasse facilement le prix de revente.
Mais cela veut dire aussi qu'il faut impérativement garder toutes les factures d'achat des pièces (je pense que nous le faisons tous) afin de justifier les dépenses.
S'il peut y avoir un éventuel contrôle fiscal ce serait sur des véhicules d'une valeur marchande beaucoup plus élevée que nos modestes Rosalie bichonnées avec amour.
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Bouzic
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MessageSujet: Re: Plus-value   Mer 24 Sep 2014 - 12:32

Toutes les factures !!!! etoud

Ceci me parait impossible dès lors que l'on fait beaucoup par soi même .

J'ai acheté pas mal de pièces neuves ou en très bon état en bourses, je fais ma carrosserie moi-même, Michèle m'a fait la sellerie etc ...

Ne serait-ce pas un canular ?

Oui tu as l'autorisation mais il faut citer la source .

***********************************************
Francis .
8A  Berline commerciale

Une Rosalie  se mérite !!
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sebhavre
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MessageSujet: Re: Plus-value   Mer 24 Sep 2014 - 13:10

Bonjour,

La valeur en l' état d'un véhicule, qu'il soit moderne ou ancien peut être établie sur base d'une expertise certifiée. Cette valeur d' expertise sert entre autre à définir la valeur à assurer et à déterminer la hauteur des primes d' assurance particulièrement pour ce qui est hors argus. Les assureurs l'exigent parfois, et les tribunaux en prennent connaissance en cas de litiges.

Le possesseur d'un véhicule estimé à 300.000 € payera plus en assurance que celui qui dispose d'un véhicule à 30.000 € ....et c'est logique, le risque d' assurabilité est différent.

Les factures ne sont qu'un élément, ce qui est déterminant, c'est l' état du véhicule, de sa restauration, des matériaux et techniques utilisés; les experts certifiés ont l' habitude et ont un regard affuté , c'est leur métier ...la fibre de verre sur un ancêtre , faut pas leur faire le coup !

Pour évaluer la plus-value d'un ancêtre, la facture d' achat peut avoir une valeur toute relative ( surfacturation vs sous facturation ??) ....tout est sujet à débats, même avec le fisc et les tribunaux.

Le législateur pond parfois des lois absurdes, non abouties...et c'est nous , pauvres manants qui en payons le prix!


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papytravaux
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MessageSujet: Re: Plus-value   Mer 24 Sep 2014 - 14:11

Bouzic a écrit:
Toutes les factures !!!! etoud

Ceci me parait impossible dès lors que l'on fait beaucoup par soi même .

J'ai acheté pas mal de pièces neuves ou en très bon état en bourses, je fais ma carrosserie moi-même, Michèle m'a fait la sellerie etc ...

Ne serait-ce pas un canular ?

Oui tu as l'autorisation mais il faut citer la source .

Tu es mieux placé que moi Francis pour savoir ce que coûtent toutes les fournitures....
Qu'elles soient achetées en bourses ou chez marhands, ne serait-ce que pour baire un bilan perso il est bien utile de garder tous nos achats en mémoire...
Perso je garde trace de (presque) tous mes achats dans ce but...

La main d'oeuvre est une autre histoire lorsque l'on fait un max par nous même...

Mais même sans compter de maind'oeuvre la note est vite salée....

Et on nous recommande de manger sans sel pour nôtre santé... c'qu'il peuvent être c....tous ces gens au pouvoir toutes tendances confondues.... lol!
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Chris 49
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MessageSujet: Re: Plus-value   Mer 24 Sep 2014 - 14:15

Voici le texte de "Que Choisir" du mois d'octobre 2014

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

A mon avis il n'y a pas débat, c'est clair net et précis.

La vente d'un véhicule dont la carte grise stipule "collection" est assujetti à une taxe qui correspond à 6,5% de montant total si on ne peut pas justifier du prix d'achat ou, au choix, 19% de la plus value c'est à dire: prix de vente - (prix d'achat + dépenses) -5% par an après deux ans.

Maintenant qui le fait? ça c'est autre chose mais quand j'ai acheté la mienne, le vendeur devait-être au courant, pas moi.

Ce n'est pas un canular, allez sur le lien que j'ai mis plus haut et qui est officiel.
C'est comme toute collection, tableaux, bijoux etc.
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gamak
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MessageSujet: Re: Plus-value   Lun 6 Oct 2014 - 20:09

Vous vous prenez bien le chou pour pas grand chose et je rejoins totalement C4IX !

Si vous pensez que votre voiture est un capital, ok , déclarez tout ce que vous voulez et traitez-la comme un investissement et vendez la avec une plus(ou moins ce qui m'étonnerait)-value
( déjà rien que le titre du post me dérange un peu )

Ce texte de loi me semble plutôt orienté vers les voitures "de négoce" entrainant des bénéfices ou des prix de vente élevés , mais nos simples populaires n'intéressent pas plus que ça Bercy
Si vous considérez votre voiture comme un objet passion et plaisir premièrement vous ne la vendez pas , ensuite vous la traitez comme une voiture normale et pas les bijoux de la couronne et enfin si un jour le méchant fisc vous cherche des poux il sera temps d'aviser et de sortir les pépettes que vous aurez eu le temps d'épargner dans ce but.

Donc ma proposition est de ne rien dire ni faire, d'épargner sur un livret épargne les éventuels sous que le fisc éventuellement pourrait vous réclamer dans l'éventualité d'un contrôle et de garder à ce forum la bonne ambiance initiale drink

Et pour finir: c'est vrai , puisque c'est écrit dans le journal vieux
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MessageSujet: Re: Plus-value   

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