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 Fin du contrôle technique ?

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eilasor
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MessageSujet: Fin du contrôle technique ?   Ven 24 Fév 2017 - 8:30

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Pour toutes les voitures de plus de 30 ans, ou uniquement pour les cartes grises collection ???
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Chris 49
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MessageSujet: Re: Fin du contrôle technique ?   Ven 24 Fév 2017 - 9:59

Bonjour

Texte officiel:

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dede56
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MessageSujet: Re: Fin du contrôle technique ?   Ven 24 Fév 2017 - 10:15

Si on lit le texte, il s'agit des véhicules regroupant les trois critères, à savoir plus de 30 ans, que ce véhicule ne soit plus produit et qu'il n'ait subi aucune modification. Dans le texte, le législateur ne parle pas de carte grise.
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dede56
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MessageSujet: Re: Fin du contrôle technique ?   Ven 24 Fév 2017 - 10:19

j'ai fait une erreur, il s'agit bien des véhicules avec carte grise collection puisqu'il est dit que les véhicules ne répondant pas aux trois critères restent soumis à un contrôle tous les 5 ans.
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dede56
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MessageSujet: Re: Fin du contrôle technique ?   Ven 24 Fév 2017 - 10:21

Il est peut être intéressant de passer maintenant en carte grise collection. Qu'en pensez vous ?
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eilasor
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MessageSujet: Re: Fin du contrôle technique ?   Ven 24 Fév 2017 - 10:27

La définition des Douanes concernant la voiture de collection ne parle pas de carte grise collection !

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Chris 49
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MessageSujet: Re: Fin du contrôle technique ?   Ven 24 Fév 2017 - 12:04

Effectivement je ne trouve nulle part la mention de carte grise, seulement la définition des véhicules "dits de collection"

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Je pense que pour ne pas avoir besoin de passer le CT le véhicule doit avoir plus de 60 ans.

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Le chapitre en question c'est le contrôle technique.
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dede56
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MessageSujet: Re: Fin du contrôle technique ?   Ven 24 Fév 2017 - 18:11

Effectivement, on peut donc penser que le contrôle technique n'est plus obligatoire pour les véhicules répondant aux trois critères cités. Pour ceux ne répondant pas à ces critères, le contrôle sera demandé tous les cinq ans. C'est ce que je peux en déduire à la lecture des textes...
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Bouzic
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MessageSujet: Re: Fin du contrôle technique ?   Sam 25 Fév 2017 - 8:34

Je comprends que ce ne sont que les véhicules produits avant le 1 janvier 1960, qui sont dispensés de CT , pour les autres le CT reste inchangé . etoud

dede56 a écrit:
Effectivement, on peut donc penser que le contrôle technique n'est plus obligatoire pour les véhicules répondant aux trois critères cités. Pour ceux ne répondant pas à ces critères, le contrôle sera demandé tous les cinq ans. C'est ce que je peux en déduire à la lecture des textes...

non Les 3 critères sont pour l'obtention d'une carte grise collection et de ce fait avoir un CT tous les 5 ans .

C'est vrai que c'est un tantinet compliqué !!! ou alors, c'est le stagiaire de l'attachée parlementaire fantôme arrivé la veille qui a pondu ça ...

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pierre08
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MessageSujet: Re: Fin du contrôle technique ?   Sam 25 Fév 2017 - 15:12

Un véhicule, pour pouvoir être mis en circulation, doit obligatoirement être muni d'une carte grise. Pour qu'un véhicule soit classifié "de collection" il faut que sa carte grise le mentionne.
Donc il n'y a pas d’ambiguïté: seuls les véhicules munis d'une carte grise "véhicule de collection" bénéficient des dispositions du nouveau décret.
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jcl
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MessageSujet: Re: Fin du contrôle technique ?   Sam 25 Fév 2017 - 18:39

il b'est fait état nulle part de la carte grise collection... etoud
pour moi je comprend que tout véhicule d'avant 1960 ne passe plus le CT...
encore un texte à la mors moi le noeud
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Chris 49
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MessageSujet: Re: Fin du contrôle technique ?   Sam 25 Fév 2017 - 18:42

Il est écrit "suppression du contrôle technique de certains véhicules présentant un caractère historique" et non pas des véhicules de collection.

L'article R311-1 permet de déterminer à quelle catégorie appartient un véhicule et de le dénommer, c'est tout.
C'est pour ça qu'il est écrit:
"6.3 Véhicule présentant un intérêt historique(DIT de collection)....."
DIT c'est oral donc un véhicule qui rempli les trois critères est un véhicule de collection  que ce soit marqué sur la carte grise ou non et de toute façon il présente un intérêt historique, non mais!!!  Razz

Enfin.....c'est comme ça que je comprends les textes et ça m'arrange parce que j'ai une carte grise normale.
C'est pas clair tout çà. scratch
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jcl
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MessageSujet: Re: Fin du contrôle technique ?   Sam 25 Fév 2017 - 18:45

salut Si l'administration française savait faire simple ça se saurait ... mdr
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dede56
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MessageSujet: Re: Fin du contrôle technique ?   Dim 26 Fév 2017 - 10:46

Si celui qui a fait le texte parlait simplement (comme nous ), il ne serait pas payé aussi cher (avec vos impôts). Vous êtes le peuple, ils sont les élus...
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jcl
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MessageSujet: Re: Fin du contrôle technique ?   Sam 22 Avr 2017 - 8:41

chapeau pour revenir au CT un article dans Gazoline du mois de mai (n°244).... etoud

dixit:
-CG normale = CT tous les 2 ans+ CT en cas de revente
-CG collection mais apres 1960 =tous les 5 ans + CT a faire en cas de revente entre particulier
-CG collection mais avant 1960 = pas de CT même en cas de revente entre particulier
...
plus tout un tas de nouveautés pour nos voitures actuelles...
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